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- 3 février 2022 à 21:19 Représentativité (hist | modifier) [713 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Page créée avec « == Définition == == Arrêtés de représentativité 2021 == * CCNEAC ** [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044517970 Employeurs] ** [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044318295 Salarié·e·s] * CCNSPSV ** [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044237986 Employeurs] ** [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044318520 Salarié·e·s] * CCN Éclat ** [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000... »)
- 23 janvier 2022 à 22:36 GIP Cafés Cultures (hist | modifier) [5 259 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Page créée avec « Le Groupement d’Intérêts Publiques (GIP) Cafés-Cultures est né de la démarche convergente de plusieurs institutions publiques et organisations professionnelles représentatives de toutes les parties prenantes, artistes comme lieux de diffusions. Le Snam-Cgt est membre fondateur. La création artistique et sa diffusion de proximité constituent des objectifs de premier plan pour le développement de la culture et son accès par l’ensemble de la population.... »)
- 23 janvier 2022 à 22:28 Guso (hist | modifier) [2 900 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Page créée avec « == Origine == Longtemps, les procédures de déclaration des artistes étaient identiques pour les entreprises de spectacles et les autres. Ainsi, un particulier ou une association de quartier engageant un orchestre pour un mariage ou une fête votive devaient s’affilier aux différentes caisses sociales et régler les cotisations obligatoires à chacune d’elles, selon des modalités et des échéances différentes. Autant dire qu’une grande partie de ces cont... »)
- 23 janvier 2022 à 13:01 Convention Collective Nationale des entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (hist | modifier) [4 670 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Page créée avec « La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle couvre les entreprises de droit privé indépendantes des pouvoirs publics dans leur gouvernance. Le financement public ou le conventionnement sont possibles mais les choix artistiques et autres restent indépendants. (IDCC 3090 brochure n° 3372) Elle est la fusion de 2 conventions étendues et accords préalables auxquelles ont été rajouté des champs qui n’étaient pas couverts,... ») créé initialement avec le titre « Convention Collective Nationale des entreprise du Secteur Privé du Spectacle Vivant »
- 23 janvier 2022 à 10:47 Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles (hist | modifier) [3 208 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Page créée avec « La Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles couvre les entreprises de droit privé liées et/ou notablement dépendantes de l’Etat et des collectivités territoriales, dans leurs missions, leur gouvernance ou leur financement. (IDCC 1285 Brochure n°3226) == Champ d’application == La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d’une part, le personnel artistique, technique... »)
- 23 janvier 2022 à 10:39 Spectacle vivant (hist | modifier) [2 120 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Page créée avec « '''Définition :''' on entend par spectacle vivant la représentation en public d’une œuvre de l’esprit présentée par un artiste au moins, en présence d’un public. Selon les caractéristiques de votre emploi et la nature de votre employeur, la réglementation applicable change et les modalités de déclaration aussi. == Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé == Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du trava... »)
- 23 janvier 2022 à 10:34 Convention collective nationale étendue (hist | modifier) [301 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Page créée avec « Une convention collective étendue s'applique à toutes les entreprises définies dans son cadre d'emploi. Elle définissent des règles particulières et jusqu'ici plus avantageuses que le code du travail. La loi travail et les ordonnances Pénicaud remettent néanmoins ce dernier point en question. »)
- 6 décembre 2021 à 14:22 Glossaire (hist | modifier) [8 668 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Glossaire des acronymes et termes utilisés)
- 3 décembre 2021 à 23:21 FAQ intermittent·e·s (hist | modifier) [3 660 octets] Timo Metzemakers (discussion | contributions) (Questions fréquemment posées par les musicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle)