Glossaire

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

AEM

Attestation d’employeur mensuelle

AFD

Allocation de fin de droits

AFDAS

Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs

AGFF

Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO

AGIRC

Association générale des institutions de retraites des cadres

AGS

Assurance garantie des salaires

AJ

Allocation journalière

AMI

Accord national interprofessionnel

AOAMI

Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes.

APEC

Agence pour l’emploi des cadres

API

Allocation de parent isolé

APS

Allocation de professionnalisation et de solidarité

ARE

Allocation de retour à l’emploi

ARRCO

Association des régimes de retraites complémentaires

ASF

Association pour la structure financière

ASS

Allocation spécifique de solidarité

AT-MP

Accident du travail – Maladie professionnelle

AUDIENS

Groupe de protection sociale pour l’audiovisuel, la communication, la presse et le spectacle

BE

Bureau exécutif (Snam)

BNE

Branche Nationale des Enseignants (Snam)

BNI-MA

Branche Nationale des salarié.e.s intermittents et des musiques actuelles (Snam)

BNEP

Branche nationale des ensembles permanents (Snam)

BUREX

Bureau export

CAF

Caisse d’allocations familiales

CASC

Comité d’action sociale et culturelle – spectacle vivant privé – CASC-SVP

CCN (E)

Convention collective nationale (étendue)

CCNEAC

Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

CCNELAC

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

CCNEP

Convention collective nationale de l’édition phonographique

CCNSVP

Convention collective nationale du spectacle vivant privé

CDD

Contrat à durée déterminée

CDDU

Contrat à durée déterminée d’usage

CDI

Contrat à durée indéterminée

CE

Comité d’entreprise

CEE

Communauté économique européenne

CEP

Conseil en évolution professionnelle

CET

Contribution exceptionnelle et temporaire (Agirc)

CET

Compte épargne temps

CFA

Centre de formation d’apprentis

CHSCT

Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

CIF

Congé individuel de formation

CJCE

Cour de justice des communautés européennes

CMAMTS

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

CMB

Centre médical de la bourse

CMP

Commission mixte paritaire

CMU

Couverture médicale universelle

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

CNAM

Caisse nationale d’assurance maladie

CNAV

Caisse nationale d’assurance vieillesse

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNPS

Conseil national des professions du spectacle

CNV

Centre national de la chanson des variétés et du jazz

CPAM

Caisse primaire d’assurance maladie

CPC

Commission professionnelle consultative du spectacle vivant

CPC

Commission professionnelle consultative

CPF

Compte personnel de formation

CPNEF

Commission paritaire nationale emploi formation

CQP

Contrat de qualification professionnelle

CRAM

Caisse régionale d’assurance maladie

CRDS

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

CSFPT

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

CSG

Contribution sociale généralisée

CSMA

Conseil supérieur des musiques actuelles

CSPLA

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

CSS

Code de la sécurité sociale

D

Décret

DADS

Déclaration annuelle des données sociales

DGCA

Direction générale de la création artistique

DGT

Direction générale du travail

DGTEFP

Direction générale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DIF

Droit individuel à la formation

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DMS

Déclaration mensuelle de situation

DOM-TOM

Département d’outre-mer – Territoire d’outre-mer

DP

Délégué du personnel

DRAC

Direction régionale des affaires culturelles

DRT

Direction régionale du travail

DS

Délégué syndical

EEE

Espace économique européen

ETP

Équivalent temps plein

FAF

Fonds d’assurance formation

FCAP

Fonds commun d’aide au paritarisme du spectacle vivant subventionné

FCAP-SVP

Fonds commun d’aide au paritarisme du spectacle vivant privé

FCM

Fonds pour la création musicale

FCT

Fin de contrat de travail

FIM

Fédération internationale des musiciens

FNAS

Fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

FNGS

Fonds national de garantie des salaires

FNSAC-CGT

Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle

FONGECIF

Fonds de gestion du congé individuel de formation

FONPEPS

Fonds d’aides à l’emploi perenne des professions du spectacle (MCC)

FPC

Formation professionnelle continue

GARP

Groupement des Assedic de la région parisienne

GIP

Groupement d’intérêts publics

GMP

Garantie minimale de points

GPEC

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GUSO

Guichet unique spectacle occasionnel

HS

Heure supplémentaire

ICP

Indemnité de congés payés

IDCC

Identifiants des conventions collectives

IJ

Indemnités journalières

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

IRCPS

Institution pour la retraite des cadres de la presse el du spectacle

IRPS

Institution de retraite de la presse et du spectacle

JO

Journal officiel

L

Loi

MCC

Ministère de la culture et de la communication

MG

Minimum garanti

NAF

Nomenclature d’activité française

NAO

Négociation annuelle obligatoire

OIT

Organisation internationale du travail

OPCA

Organisme paritaire collecteur agréé

ORE

Offre raisonnable d’emploi

PACS

Pacte civil de solidarité

PEE

Plan d’épargne entreprise

PF

Partie fixe

PME

Petites et moyennes entreprises

PMI

Petites et moyennes industries

PPAE

Projet personnalisé d’accès à l’emploi

PUMA

Protection universelle maladie

RCT

Rupture du contrat de travail

RMI

Revenu minimum d’insertion

RSA

Revenu de solidarité active

RTT

Réduction du temps de travail

SAM 68

SNAM MULHOUSE

SAMNA

SNAM BORDEAUX – nouvelle Aquitaine

SAMA

SNAM CLERMONT-FERRAND

SAMAS

SNAM NARBONNE

SAMB

SNAM DIJON

SAMBR

SNAM STRASBOURG

SAMDAS

SNAM GRENOBLE

SAMHN

SNAM ROUEN

SAMMAR

SNAM MARSEILLE

SAMMIP

SNAM TOULOUSE

SAMMLOR

SNAM METZ

SAMNAM

SNAM NICE

SAMONM

SNAM MONTPELLIER

SAMPIC

SNAM AMIENS

SAMPL

SNAM LYON

SAMUC

SNAM CAEN

SAMUN

SNAM NIMES

SBAM

SNAM BRETAGNE

SDAML

SNAM LIMOGES

SDAMP-CGT

SNAM PARIS

SFA CGT

Syndicat français des artistes-interprètes

SFR CGT

Syndicat français des réalisateurs

SJM

Salaire journalier moyen

SJR

Salaire journalier de référence

SLAMD

SNAM NANCY

SMAR

SNAM RODEZ

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SNAC CGT

Syndicat national des auteurs et compositeurs

SNAM SNPC

SNAM LILLE

SNAP CGT

Syndicat national des artistes plasticiens

SNEC CGT

Syndicat national de l’exploitation cinématographique

SNRT CGT

Syndicat national de la radio-télévision

SPEDIDAM

Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la danse

SPIAC CGT

Syndicat de professionnels des industries de l’audio-visuel et du cinéma

SPLAM

SNAM NANTES

SR

Salaire de référence

SS

Sécurité sociale

STAM

SNAM TOURS

SYNPTAC CGT

Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles

TA

Tribunal administratif

TASS

Tribunal des affaires de Sécurité sociale

TGI

Tribunal de grande instance

TI

Tribunal d’instance

TPE

Très petites entreprises

UD

Union départementale

UE

Union européenne

UES

Unité économique et sociale

UL

Union locale

UNEDIC

Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

URF

Union régionale fédérale des syndicats CGT du spectacle

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

USPAOC CGT

Union des syndicats des personnels de l’animation et des organisations sociales sportives et culturelles

USS

Union sociale du spectacle

UT

Unité territoriale

VAE

Validation des acquis de l’expérience