FAQ intermittent·e·s
Le montant d’un cachet ne peut pas être inférieur à 12 fois le SMIC horaire. FAUX.
Le cachet ne correspond pas à un temps de travail effectif : c’est une rémunération forfaitaire. Le fait qu’il donne droit à une équivalence de 12 heures en matière de droit social - en particulier dans le cadre de l’affiliation à l'assurance chômage - n’induit aucune obligation quand à son montant. Ce sont les conventions collectives qui fixent les salaires minimum.
exemple : le montant minimum du cachet brut applicable pour un musicien jouant dans un bar éligible à l’aide du GIP Cafés-cultures est de 105,53 € ce qui est inférieur à 12 fois le SMIC horaire (12 X 9,88 = 118,56 €).
Nouvel·le entrant·e, ma période de référence peut aller jusqu'à 23 mois. VRAI.
Actuellement, les différents aménagements conduisent à 23 mois MAXIMUM, si vous réunissez 507 heures avant le 30 octobre 2021. Mais attention, si vous les réunissez après cette date, la période se réduit progressivement jusqu'à retrouver sa durée habituelle de 12 mois, le 30 juin 2022. Pôle Emploi met à disposition un outil pour calculer la période exacte.
Certains employeurs peuvent utiliser le GUSO au-delà de 6 représentations annuelles. VRAI.
Organiser plus de 6 représentations dans l'année impose de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle, mais pour les employeurs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle, le versement des cotisations sociales des artistes et techniciens via le GUSO est possible. Il est même obligatoire.
Pour plus de détails, voir la circulaire interministérielle n° DSS/MIC/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO).
Exemple d'employeurs occasionnels concernés : un bar musical qui fait un concert par semaine, une mairie pour ses animations régulières.
Si j'accepte du travail moins bien payé que d'habitude, je risque de faire baisser mon indemnisation après mon renouvellement. FAUX.
Depuis 2006, le montant des allocations chômage en annexes ne dépend plus d'un salaire moyen, mais simplement du nombre total d'heures, et de la somme des salaires bruts sur la période de référence. Il n'y a pas de division. On ne peut pas faire baisser son IJ en travaillant.
Un employeur n'a pas le budget pour me payer un cachet respectant les minima conventionnels. Il peut donc me payer 6 heures. FAUX.
Un cachet est une rémunération forfaitaire qui est indivisible. Le fait que Pôle Emploi le convertisse en 12 heures pour le calcul des droits à l'assurance chômage n'a aucun rapport avec ce qu'un employeur peut mettre dans un contrat de travail (et donc sur une fiche de paie), ce qui relève du droit du travail et non des droits sociaux.
Les répétitions des musiciennes et musiciens doivent être payées en heures. FAUX.
Les répétitions des musiciennes et musiciens doivent être payées au cachet dans les deux conventions collectives du spectacle vivant.
Il est plus intéressant d'avoir deux cachets de 100€ net plutôt qu'un cachet de 200€ net. Ou le contraire. Les deux sont FAUX.
Avant toute chose, il est déjà étonnant d'être dans une situation de pouvoir choisir ce genre de chose... Mais admettons. Une simulation globale montre que les deux situations sont équivalentes au niveau financier. Nous conseillons donc d'éviter de perdre du temps avec ce genre de tentative d'optimisation.