Spectacle vivant - Historique des versions

Timo Metzemakers le 23 janvier 2022 à 21:32

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	Le [[Guso]] est le Guichet unique du spectacle occasionnel.		Le [[Guso]] est le Guichet unique du spectacle occasionnel.

			== Le GIP Cafés Cultures ==

			Le [[GIP Cafés Cultures]] est né de la démarche convergente de plusieurs institutions publiques et organisations professionnelles représentatives de toutes les parties prenantes, artistes comme lieux de diffusions. Le Snam-Cgt est membre fondateur.

Timo Metzemakers le 23 janvier 2022 à 21:25

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	Si votre employeur organise moins de 6 représentations par an et/ou n’a pas pour activité principale d’entreprendre dans le spectacle, il appartient à cette catégorie. Il doit obligatoirement verser les cotisation sociales dues via le GUSO et appliquer les tarifs d’une des 2 conventions du spectacle vivant (voir plus haut).		Si votre employeur organise moins de 6 représentations par an et/ou n’a pas pour activité principale d’entreprendre dans le spectacle, il appartient à cette catégorie. Il doit obligatoirement verser les cotisation sociales dues via le GUSO et appliquer les tarifs d’une des 2 conventions du spectacle vivant (voir plus haut).

			== Le Guso ==

			Le [[Guso]] est le Guichet unique du spectacle occasionnel.

Timo Metzemakers le 23 janvier 2022 à 12:07

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	* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]		* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]
	* [[Convention Collective Nationale des ~~entreprise~~ du Secteur Privé du Spectacle Vivant]]		* [[Convention Collective Nationale des entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant]]
	* Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels		* Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels

Timo Metzemakers le 23 janvier 2022 à 09:51

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	* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]		* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]
	* [[Convention Collective Nationale des entreprise du Secteur Privé du Spectacle Vivant]]		* [[Convention Collective Nationale des entreprise du Secteur Privé du Spectacle Vivant]]
	* [[Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels]]		* Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels

	Cette dernière est assez marginale et bien identifiable, mais pour les 2 premières, la frontière est parfois moins nette. L’accord interbranche de 2005 précise ce qu’il faut entendre par secteur public (CCNEAC) et secteur privé (CCNSPSV) du spectacle vivant.		Cette dernière est assez marginale et bien identifiable, mais pour les 2 premières, la frontière est parfois moins nette. L’accord interbranche de 2005 précise ce qu’il faut entendre par secteur public ([[CCNEAC]]) et secteur privé ([[CCNSPSV]]) du spectacle vivant.

	== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit public ==		== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit public ==

Timo Metzemakers le 23 janvier 2022 à 09:42

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	== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ==		== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ==

	Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 [[conventions collectives nationales étendues]] applicables aux musiciens :		Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 [[convention collective nationale étendue\|conventions collectives nationales étendues]] applicables aux musiciens :

	* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]		* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]

Timo Metzemakers le 23 janvier 2022 à 09:40

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	== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ==		== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ==

	Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 conventions collectives nationales étendues applicables aux musiciens :		Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 [[conventions collectives nationales étendues]] applicables aux musiciens :

	* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]		* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]

Timo Metzemakers : Page créée avec « '''Définition :''' on entend par spectacle vivant la représentation en public d’une œuvre de l’esprit présentée par un artiste au moins, en présence d’un public. Selon les caractéristiques de votre emploi et la nature de votre employeur, la réglementation applicable change et les modalités de déclaration aussi. == Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé == Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du trava... »

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'''Définition :''' on entend par spectacle vivant la représentation en public d’une œuvre de l’esprit présentée par un artiste au moins, en présence d’un public.

Selon les caractéristiques de votre emploi et la nature de votre employeur, la réglementation applicable change et les modalités de déclaration aussi.

== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ==

Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 conventions collectives nationales étendues applicables aux musiciens :

* [[Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles]]
* [[Convention Collective Nationale des entreprise du Secteur Privé du Spectacle Vivant]]
* [[Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels]]

Cette dernière est assez marginale et bien identifiable, mais pour les 2 premières, la frontière est parfois moins nette. L’accord interbranche de 2005 précise ce qu’il faut entendre par secteur public (CCNEAC) et secteur privé (CCNSPSV) du spectacle vivant.

== Dans le cadre d’un contrat de travail de droit public ==

Vous êtes agent public et ce sont les règlements propre à l’Etat ou à votre collectivité qui sont applicables. (voir Mon employeur est l’Etat ou une collectivité)

== Employeurs occasionnels ==

Si votre employeur organise moins de 6 représentations par an et/ou n’a pas pour activité principale d’entreprendre dans le spectacle, il appartient à cette catégorie. Il doit obligatoirement verser les cotisation sociales dues via le GUSO et appliquer les tarifs d’une des 2 conventions du spectacle vivant (voir plus haut).